Recadrage des pratiques parlementaires

Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni hier matin pour quelques mises au point pratiques… et informelles. A l’ordre du jour : la réforme du régime de retraite des députés et celle de la fin de mandat. A partir du 1er janvier 2018, le régime spécial de retraite des députés prendra fin, et l’allocation de fin de mandat sera alignée sur le régime de droit commun d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le but étant de répondre aux nouvelles attentes exprimées par la société à l’égard de ses élus, et au passage de réaliser quelques économies. Ces points d’ordre technique posent évidemment la question du statut de l’élu : être député, est-ce vraiment un métier (comme un autre) ? Ancien monde, nouveau monde : personne ne souhaite pour le moment rouvrir ce débat qui s’apparente à un véritable serpent de mer. En parlant de serpent de mer justement, un sujet a été discuté hier mais n’a pas fait l’objet d’une décision commune : la suppression de l’IRFM sous sa forme actuelle, votée durant la session extraordinaire de cet été lors de l’examen de la loi pour la confiance dans la vie politique. La décision quant à cette réforme a ainsi été renvoyée à la réunion du 29 novembre prochain. Deux aspects seront alors examinés par le Bureau : la délimitation des dépenses éligibles aux frais de mandat, qui donneront lieu à remboursement ; puis les modalités de gestion et de contrôle des frais. En ce qui concerne la gestion, les assistants parlementaires tremblent déjà à l’idée de trier les factures… Le communiqué de la Présidence de l’Assemblée nationale, qui fait état de ces décisions (et non-décisions) a aussi permis d’effectuer ce qu’on appelle communément un « recadrage », en l’occurrence celui du premier Questeur Florian Bachelier (LREM). Celui-ci s’est en effet exprimé via une interview donnée au JDD, dans laquelle il détaille un plan d’économies prévu par les Questeurs. Une Assemblée plus connectée, accordant moins de privilèges aux anciens élus et Présidents, avec des députés plus demandeurs de Airbnb que de bureaux-chambres… En bref, une Assemblée nationale rénovée, plus moderne, moins couteuse, qui vise l’exemplarité. Or il semblerait que tous les points abordés dans ladite interview n’avaient pas été préalablement tranchés avec les autres Questeurs, ni avec le Président François de Rugy – notamment le sort de l’hôtel de Broglie, acheté sous la précédente législature. La Présidence a donc rappelé dans l’après-midi, à toutes fins utiles, que la réforme de l’Assemblée nationale était une « démarche collective », répétant que les changements de l’institution seront réalisés « progressivement et collectivement ». Dans la nouvelle Assemblée, le travail collaboratif fait déjà des émules.