Les gémissements des élus locaux

Les élus locaux expriment bruyamment qu’ils sont très mécontents de voir baisser les dotations budgétaires de l’État. Les montants en question (200 M€ en 2017 et 400 M€ en 2018) sont pourtant marginaux au regard de ses concours financiers aux collectivités locales (54 Mds€ en 2016 et 65 Mds€ avec les dégrèvements d’impôts locaux qu’il prend en charge), de la baisse des dotations sur la période 2014-2017 (plus de 10 Mds€) et des économies attendues des collectivités locales d’ici 2022 (13 Mds€). Des économies ont dû être trouvées cet été dans des délais très courts pour respecter les règles budgétaires européennes et ramener le déficit public au-dessous de 3,0 % du PIB, malgré les engagements financiers incompatibles avec ces règles qui ont été pris par le gouvernement précédent. Les délais de concertation ont inévitablement été très brefs, avec les élus locaux comme avec d’autres bénéficiaires de dépenses de l’État qui ont été réduites. “S’agissant des régions, qui crient le plus fortement, elles ont néanmoins obtenu qu’une partie des dotations de l’État soit remplacée par une fraction des recettes de TVA, ce qui leur garantit une ressource dynamique” S’agissant des régions, qui crient le plus fortement, elles ont néanmoins obtenu qu’une partie des dotations de l’État soit remplacée par une fraction des recettes de TVA, ce qui leur garantit une ressource dynamique. Alors que le gouvernement précédent a baissé le montant des dotations de l’État de plus de 3 Mds€ certaines années, le gouvernement actuel ne les baissera pas en 2018, sauf à la marge. Il fait confiance aux élus locaux pour modérer la progression de leurs dépenses, conformément aux orientations du projet de loi de programmation des finances publiques. Il menace certes de réduire en 2019 les dotations des collectivités qui ne maîtriseront pas suffisamment leurs dépenses, mais il prévoit également de récompenser financièrement celles qui atteindront ces objectifs. Le gouvernement prend ainsi le risque d’une augmentation des dépenses publiques locales plus forte que prévu dans la loi de programmation, car les ressources des collectivités locales constituent le principal déterminant de leurs dépenses. La baisse des dotations de l’État depuis 2013 a d’ailleurs entraîné une diminution de leurs dépenses, d’abord d’investissement puis de fonctionnement. “Le gouvernement mérite ainsi plus de considérations de leur part, notamment de la part de ceux qui ont soutenu un candidat à l’élection présidentielle qui promettait 100 Mds€ d’économies sur les dépenses publiques, et qui aurait dû soumettre les collectivités locales à un régime beaucoup plus contraignant” Le déficit public de 2018 pourrait donc être supérieur à l’objectif de 2,6 % du PIB que vise le gouvernement, du fait des administrations publiques locales. Le gouvernement fait un pari risqué sur la sagesse budgétaire des élus locaux. Il mérite ainsi plus de considérations de leur part, notamment de la part de ceux qui ont soutenu un candidat à l’élection présidentielle qui promettait 100 Mds€ d’économies sur les dépenses publiques, et qui aurait dû soumettre les collectivités locales à un régime beaucoup plus contraignant.